Statuts de l'Association des Amis de la rue du Four

I GENERALITES

Article 1. : Dénomination
Sous la dénomination « Association des Amis de la Rue du Four », il est constitué une Association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Son siège est à Froideville ; sa durée est illimitée.

Article 2. : But
L’Association a pour but l’étude, puis la mise en exécution de divers travaux d’utilité publique pour et sur le territoire de la Commune de Froideville.

II MEMBRES

Article 3. : Admission
L’Association regroupe toutes personnes qui, par affinité avec les buts poursuivis par l’Association, désire s’investir et contribuer à la bonne marche des objectifs fixés par l’assemblée générale. L’assemblée générale statue sur une demande de candidature, à la majorité relative de ses membres présents.

Article 4. : Exclusion
L’exclusion d’un sociétaire peut être prononcée par le Comité à la majorité absolue, pour de justes motifs, au sens de l’article 72, alinéa 3 du Code Civil Suisse.
Le membre exclu dispose d’un droit de recours à l’assemblée générale, à exercer dans les trente jours suivant la réception de l’avis d’exclusion par le Comité.

Article 5. : Démission
Chaque sociétaire est en droit de sortir de l’Association à condition d’annoncer sa démission par écrit, au plus tard un mois avant l’assemblée générale.

III ORGANES

Article 6. : Désignation
Les organes de l’Association sont :

A) L’assemblée générale
B) Le Comité
C) La commission de contrôle

A) L’assemblée générale

Article 7. : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association. Chaque membre dispose d’une voix.
L’assemblée générale est présidée par le Président, à son défaut, par un autre membre du Comité.

Article 8. : Convocation
L’assemblée générale est convoquée par écrit, un mois à l’avance, par les soins du Comité; elle siège une fois l’an au minimum et en outre, conformément à la loi, chaque fois que le cinquième, au moins des membres inscrits la requiert.

Article 9. : Compétence
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association ; elle détermine la politique générale de ses activités.
Elle a les attributions suivantes :

A) Prononcer, en recours, sur l’exclusion des sociétaires
B) Elire le Président et les membres du Comité, les contrôleurs et les contrôleurs suppléants
C) Statuer sur les budgets et comptes annuels, après le rapport des contrôleurs
D) Statuer sur le rapport annuel d’activité présenté par le Comité
E) Arrêter, sur proposition du Comité, les conditions de location des places, les participations aux frais d’entretien des installations spéciales telles que l’éclairage, la sonorisation.
F) Se déterminer sur tous les autres objets qui ne sont pas du ressort d’autres organes.

Article 10. : Quorum, majorité
L’assemblée générale ne peut statuer que sur des objets portés à son ordre du jour ; elle délibère sur les propositions individuelles remises par écrit au Comité huit jours au moins à l’avance.
Elle délibère et statue quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
La modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des membres présents et la dissolution, une majorité des deux tiers des membres inscrits.

B) Le comité

Article 11. : Composition
Le Comité se compose de cinq à sept personnes choisies par l’assemblée générale et élues pour quatre ans.
A l’exception du Président, le conseil se constitue lui-même ; les membres sont immédiatement rééligibles.
L’élection du comité a lieu à main levée ou, sur demande du cinquième des membres présents à l’assemblée générale, au bulletin secret; au premier tour, à la majorité absolue ; au second tour, à la majorité relative des suffrages.

Article 12. : Convocation
Le Comité se réunit sur convocation du Président selon nécessité ou à la demande du cinquième de ses membres.

Article 13. :
Le Comité est responsable de :

A) L’exécution des décisions de l’assemblée générale
B) La représentation de l’Association vis-à-vis des tiers
C) La tenue des comptes et de l’établissement du budget annuel

C) La commission de contrôle

Article 14: Composition
La commission de contrôle est composée de deux contrôleurs et deux suppléants. Ils sont élus pour deux ans, l’un d’entre eux seulement est immédiatement rééligible et pour une seule période de deux ans. La commission de contrôle se constitue elle-même.

Article 15: Convocation
La commission de contrôle se réunit sur convocation du caissier selon les nécessités, au moins une fois l’an. Elle vérifie les comptes ; elle examine le budget et fait à leur sujet des propositions à l’assemblée générale.

IV RESSOURCES

Article 16
Les ressources de l’Association sont constituées par :

A) Les dons des sociétaires
B) Les subsides, dons, héritages et contributions de tous tiers
C) Par les bénéfices réalisés lors des marchés, par l’organisation de différents spectacles, bals, repas populaires, ventes diverses, lotos, loteries, etc.

V DISSOLUTION

Article 17
La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des membres. Le conseil pourvoit à la liquidation conformément aux engagements souscrits et selon les décisions de l’assemblée générale.
Le solde actif éventuel de liquidation sera déposé auprès des Autorités Communales.
Il sera à disposition d’un organisme poursuivant un but semblable

Adoptés en séance de l’assemblée générale, le 27 mars 2003.

Le Président : Yvan RUCHET
La sécrétaire : Francine BOURDIN